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HEBDOMADAIRE OFFICIEL D'INFORMATION



Avis de publication

Arrêté

vu la requête du 3 novembre 2003 par laquelle le Conseil communal de Neuchâtel sollicite du Conseil d'Etat, la sanction du plan spécial "La Maladière" adopté par le Conseil général dudit lieu, le 2 juin 2003;

vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1996;

vu le préavis du service de l'aménagement du territoire;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,

arrête:

Article premier.- Le plan spécial "La Maladière", comprenant:

  • le plan d'affectation;

  • le plan d'équipement;

  • le plan des alignements et des infrastructures routières;

  • le règlement;

  • le rapport justificatif;

  • la convention entre la société HRS et la SI Rue du Stade;

  • la convention entre la Ville de Neuchâtel et l'Association Transports et Environnement, section du canton de Neuchâtel;

    adopté par le Conseil général de Neuchâtel, le 2 juin 2003, est sanctionné.

    Art. 2.- Le Conseil communal de Neuchâtel est chargé de la publication du présent arrêté dans la Feuille officielle conformément à l'article 96 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire.

    Neuchâtel, le 12 novembre 2003

    Au nom du Conseil d'Etat:

    Le président,  Le chancelier,
    Th. Béguin      J.-M. Reber