Arrêté

concernant la fermeture des magasins
(du 27 mars 2006)

Le Conseil communal
de la
Ville de Neuchâtel

Vu la loi cantonale sur la police du commerce, du 30 septembre 1991;

Vu la requête du 27 février 2006 du Groupement neuchâtelois des Grands Magasins;

Vu l’avis des milieux intéressés, notamment les associations professionnelles;

Sur la proposition de la Direction de la police;

a r r ê t e:

Article premier.- Les magasins de la circonscription communale pourront demeurer ouverts jusqu'à 22h00, le mercredi 12 avril 2006.

Art. 2. - Les dispositions prévues par la loi fédérale sur le travail et les accords passés entre les associations professionnelles sont applicables s'agissant des compensations accordées au personnel concerné.

Art. 3. - La Direction de la police est chargée de l'application du présent arrêté.

Neuchâtel, le 27 mars 2006

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

Le président,             Le chancelier,

Antoine Grandjean   Rémy Voirol