La combourgeoisie est l’échange réciproque des droits de cité de deux villes. L’étendue de la réciprocité dépend évidemment des rapports de forces entre les acteurs. Dans le cadre de sa politique extérieure, le conseil de Berne recourt abondement au procédé de la combourgeoisie depuis le XIII^e siècle; ce moyen lui a permis d’étendre son emprise sur maintes communautés en lutte contre leurs suzerains.

Derrière les aspects économiques, juridiques et même personnels importants que ce type de traité comprend, l’aspect militaire est primordial: il s’agit d’un pacte défensif, chaque partie devant prêter main forte à son allié en cas d’attaque par un tiers, sous réserve d’éventuelles dispositions particulières.

Les modalités de l’alliance avec Berne

Antérieurement, les comtes de Neuchâtel ont conclu des alliances de ce genre, dont une avec Berne en 1308, pourtant dénoncée en 1324.

La combourgeoisie de 1406 diffère de ces antécédents sur deux points: elle associe pour la première fois une communauté de bourgeois, les précédentes ne concernant que le comte, et elle présente la particularité d’être tripartite du côté neuchâtelois.

Le fait que la demande émane de Neuchâtel, au moment où règne une situation politique confuse dans le comté, place les protagonistes neuchâtelois dans une position d’autant plus désavantageuse que le rapport de force fondamental penche nettement du côté bernois. Aussi les conditions du traité diffèrent-elles en fonction des acteurs.

Si le comte de Neuchâtel entre personnellement de plein droit dans la combourgeoisie bernoise, les bourgeois de Neuchâtel ne sont pas reçus au même taux. Ils ne bénéficient pas des privilèges et des droits qu’accompagne le statut de bourgeois de Berne.

Le traité est assorti de contraintes financières pour les Neuchâtelois. Le comte doit verser à Berne annuellement un marc d’argent; la bourgeoisie de Neuchâtel et les chanoines sont chacun imposés de deux marcs d’argent. En outre, en cas de manquement à l’assistance militaire, la Ville de Neuchâtel devrait alors payer à Berne une amende de mille marcs d’argent.

Enfin, en sus des conventions d’arbitrage habituelles, fixant le recours à des superarbitres choisis par les combourgeois, l’acte de 1406 définit que les différends qui surviendront entre le comte et les bourgeois ou les chanoines de Neuchâtel seront soumis à l’arbitrage du Conseil de Berne. En cas de refus par l’une des parties, Berne protègera la partie consentante et imposera la décision à la partie réfractaire. Cette clause donne évidemment à l’arbitre un pouvoir d’intervention considérable au sein de la politique interne neuchâteloise; en regard des effets que la combourgeoisie de 1406 a produit à Neuchâtel, elle s’est avérée être le ferment le plus actif du traité.

Les domaines d’influence majeurs

Sans surprise, la médiation bernoise devient immédiatement effective: la première prononciation du Conseil de Berne survient les 13 et 14 mai 1406. Elle règle plusieurs différents qui ressortent principalement de conflits de compétences entre le comte et les bourgeois, à propos d’emprisonnements, d’une querelle survenue avec des gens de Cudrefin au sujet de la pêche, de gages non restitués, de problème de taxes foncières et du contrôle des portes de la ville.

Les sentences prononcées en réponse aux griefs présentés par le comte et la Ville privilégient dans l’ensemble les franchises bourgeoisiales, sans pour autant contester les droits seigneuriaux avérés.

Quelques années plus tard, les bourgeois s’appuient sur leur combourgeois pour obtenir en 1453 et 1454 des copies authentifiées de leur charte de franchises, détruite dans l’incendie de la ville en 1450, leur permettant de prouver des droits que contestait Jean de Fribourg.

Ces premières victoires augurent d’un bilan général avantageux pour la bourgeoisie de Neuchâtel. Toutefois, les interventions de Berne ne seront pas systématiquement favorables à la Ville de Neuchâtel. Au rang des succès, citons encore le jugement produit en 1618 contre Henri II d’Orléans-Longueville, qui, dans le cadre du renforcement du pouvoir seigneurial qu’il opère dans le comté, tente de moderniser le droit coutumier en vigueur. Les arrêts du Conseil de Berne montrent que celui-ci reste attaché aux pratiques helvétiques et aux anciennes franchises. Relevons que Berne ne soutient pas la demande d’Henri d’Orléans pour faire admettre le comté au rang de canton suisse : une telle décision dépendait de la Diète fédérale, mais, en cas d’assentiment, Berne perdait son rôle d’arbitre et de protecteur, un canton ne pouvant intervenir dans la politique intérieure d’un autre canton.