Votation communale du 30 novembre 2003 concernant l'initiative populaire "Pour l'élection du Conseil communal par le peuple"
L'initiative populaire communale "Pour l'élection du Conseil communal par le peuple" ayant abouti, vous électrices et électeurs de la Ville de Neuchâtel, êtes appelés à vous prononcer en votation populaire le 30 novembre prochain.
Le texte de l'initiative tel qu'il a été déposé à la Chancellerie communale demande la modification suivante du règlement général :
| « Art. 62.- : |
1 Le Conseil communal est composé de cinq membres élus par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle. |
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2 Le mode électoral est régi par la loi cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984.». |
Conformément aux dispositions légales, le Conseil général, s'est penché sur cette initiative dans sa séance du 1er septembre 2003. Par arrêté, il a rejeté l'initiative.
En application de la loi sur les droits politiques, une initiative populaire doit être soumise au vote du peuple. Le Conseil communal a fixé la votation populaire au 30 novembre 2003 de telle sorte que le système voté par le peuple soit applicable dès les prochaines élections communales fixées au 6 juin 2004.
Le Conseil communal a édité une brochure explicative vous permettant de faire votre choix en toute connaissance de cause. Les arguments du comité d'initiative peuvent également consultés dans ce même document.
La question exacte à laquelle vous devrez répondre peut-être consultée sur le spécimen du bulletin de vote.
Votation communale du 30 novembre 2003 concernant l'initiative populaire "Pour l'élection du Conseil communal par le peuple"
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