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HEBDOMADAIRE OFFICIEL D'INFORMATION

Avis de publication

Vu la loi sur les droits politiques,

Vu la loi sur les communes,

Le Conseil communal informe les électrices et les électeurs que l’arrêté:

Modifiant l’arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 3 octobre 1988,

adopté par le Conseil général dans sa séance du 10 novembre 2003 peut être consulté à la Chancellerie communale.

Selon la loi, la durée du délai référendaire est fixée à trente jours, soit jusqu’à lundi 15 décembre 2003.

Neuchâtel, le 13 novembre 2003

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

Le président, Le chancelier,

Antoine Grandjean Rémy Voirol