Mesure des nuisances sonores et contrôle des denrées alimentaires: dès janvier 2004, les interventions du Service d’hygiène et de prévention du feu (SHPF) seront facturées aux contrevenants. Le Conseil général a accepté par 35 voix sans opposition le rapport du Conseil communal réglementant les taxes et émoluments en salubrité publique. Les contrôles réguliers du SHPF resteront gratuits. Toutefois, dès le 1er janvier 2004, toutes les interventions supplémentaires liées, par exemple, à l’inobservation des normes légales, donneront lieu à des frais à la charge des contrevenants. Cette proposition du Conseil communal a été faite au vu de l’augmentation des interventions du SHPF ces dernières années et afin d’adopter une base légale en salubrité publique. «Lorsque la législation n’est pas respectée, il est normal que ce supplément de frais ne soit pas facturé à la collectivité mais au particulier», a conclu Antoine Grandjean, président de la Ville et directeur de la police du feu. (vg)
