LE CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE NEUCHATEL

Considérant qu’il y a lieu de repourvoir un siège devenu vacant au Conseil général, par suite de la démission de Mme Odile Tissot-Daguette (rad);

Vu le résultat de l’élection du Conseil général des 6 et 7 mai 2000;

Vu la loi sur les Communes du 21 décembre 1964;

Vu la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984,

a r r ê t e:

Article premier.- M. Roland Mäder, huitième suppléant de la liste du parti radical-démocratique (rad), à laquelle appartient le siège devenu vacant, est proclamé élu membre du Conseil général avec effet immédiat.

Art. 2.-Le présent arrêté sera publié dans le Bulletin officiel; il en sera délivré une expédition à M. Roland Mäder.

Neuchâtel, le 3 novembre 2003

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

Le président,      Le chancelier,

Antoine Grandjean     Rémy Voirol