Vu la loi sur les communes,

Le Conseil communal informe les électrices et les électeurs que les arrêtés concernant:

• la participation financière des familles aux coûts de l'accueil parascolaire,
• l'octroi d'une servitude de passage à la rue de l'Orée,
• la reconduction de deux droits de superficie en faveur de la Caisse de pensions du personnel de la Ville de Neuchâtel,
• la constitution d'une servitude de passage à la rue du Vully,
• la cession d'une parcelle de terrain à la rue des Grillons,
• la cession d'un hangar du feu désaffecté à la rue du Rocher,

adoptés par le Conseil général dans sa séance du 3 novembre 2003 peuvent être consultés à la Chancellerie communale.

Selon la loi, la durée du délai référendaire est fixée à trente jours, soit jusqu’à lundi 8 décembre 2003.

Neuchâtel, le 6 novembre 2003

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

Le président,      Le chancelier,

Antoine Grandjean    Rémy Voirol