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HEBDOMADAIRE OFFICIEL D'INFORMATION



Avis de publication

Vu la loi sur les droits politiques,
Vu la loi sur les communes,

Le Conseil communal informe les électrices et les électeurs que les arrêtés concernant:

  •  les crédits de construction pour l’exercice 2006
  •  la modification du coefficient fiscal
  •  des modifications de subventions renouvelables
  •  un crédit relatif à la réalisation d’un programme d’entretien lourd des bâtiments du patrimoine administratif pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009
  •  un crédit relatif à la réalisation d’un programme d’entretien lourd des bâtiments du patrimoine financier pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009
  •  la perception de la taxe d’épuration
  •  la perception temporaire d’une contribution sur les traitements des membres du Conseil communal et du personnel, ainsi que sur les rentes versées aux anciens membres du Conseil communal
  •  un crédit relatif aux investissements 2006-2009 présentés dans le cadre du plan stratégique 2005-2009 des Services industriels
  •  la création de trois fonds destinés à la réalisation des expositions temporaires dans le Musée d’art et d’histoire, le Musée d’histoire naturelle et le Musée d’ethnographie pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009
  •  introduisant une taxe sur la gestion des objets trouvés
  •  le renouvellement et la conclusion d’emprunts pour l’exercice 2006
  •  la modification de l’Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
  •  relatif à la modification de l’Arrêté concernant l’indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions (arrêté temporaire)

    adoptés par le Conseil général dans sa séance du 5 décembre 2005, peuvent être consultés à la Chancellerie communale.

    Selon la loi, la durée du délai référendaire est fixée à quarante jours, soit jusqu’à lundi 16 janvier 2006.

    Par ailleurs, le rapport concernant le budget 2006, adopté par le Conseil général au cours de cette même séance, peut être consulté à la Chancellerie communale.

    Neuchâtel, le 7 décembre 2005

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

    Le président,              Le chancelier,

    Antoine Grandjean     Rémy Voirol

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