Votation communale concernant l'initiative populaire communale "Pour l'élection du Conseil communal par le peuple"

(Du 24 septembre 2003)

Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les droits politiques, du 17 décembre 1976, et son ordonnance du 24 mai 1978;

vu la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger, du 19 décembre 1975, et son ordonnance du 16 octobre 1991;

vu la loi cantonale sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, et son règlement d’exécution, du 17 février 2003;

vu l'arrêté du Conseil général, du 1er septembre 2003, concernant l'élection du conseil communal par le peuple;

sur la proposition de son président, arrête:

Article premier. - La votation communale relative à l'initiative du populaire communale "Pour l'élection du Conseil communal par le peuple", du 19 juin 2003, lancée par la section de la ville de Neuchâtel du Parti socialiste, est fixée au dimanche 30 novembre 2003.

Art. 2. – Le scrutin sera ouvert le dimanche 30 novembre 2003 au bureau électoral de Neuchâtel, Ecole de la Promenade, halle de gymnastique ouest, de 9h00 à 12h00.

Peuvent exercer leur droit de vote les électrices et électeurs qui se présentent personnellement, munis de leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance.

Art. 3. – Les électrices et les électeurs peuvent également voter par correspondance au moyen du matériel qui leur est adressé personnellement par l' Administration communale.

Le vote par correspondance ne peut être pris en considération que si les électrices et les électeurs introduisent le bulletin de vote dans l’enveloppe correspondante et le mettent, avec leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance, dans l’enveloppe de transmission.

L’enveloppe de transmission doit parvenir à l’Administration communale le samedi 29 novembre à 12h00, au plus tard.

Art. 4. – Sont électrices et électeurs en matière communale, s’ils sont âgés de 18 ans révolus:

a) les Suissesses et les Suisses domiciliés dans la commune;

b) les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui sont inscrits dans le registre électoral de la commune en vertu de la législation fédérale;

c) les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides domiciliés dans la commune qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement en vertu de la législation fédérale et qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an.

Art. 5. – S’ils en font la demande au bureau électoral au 032 / 717 72 37, les électrices et électeurs âgés, malades ou handicapés, peuvent exercer leur droit de vote à leur lieu de résidence, pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique, jusqu’au dimanche 30 novembre 2003 à 11h00.

Les électrices ou les électeurs que des infirmités empêchent d’accomplir eux-mêmes les actes nécessaires à l’exercice de leur droit de vote, peuvent se faire assister, à leur domicile ou au local de vote, par deux membres au moins du bureau électoral.

Art. 6. – Les personnes empêchées de participer au bureaux doivent adresser une demande motivée de dispense, accompagnée d’une pièce justificative, au contrôle des habitants au moins dix jours avant le scrutin.

Seuls des motifs impérieux sont pris en considération.

Art. 7. – Les électrices et les électeurs sont priés de se référer au fascicule d’explications relatif aux modalités du scrutin envoyé avec le matériel de vote.

Neuchâtel, le 24 septembre 2003

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

Le président,   Le chancelier,

Antoine Grandjean   Rémy Voirol