Les électrices et les électeurs sont appelés à se prononcer en votation fédérale sur

a) l’arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»;

b) la modification du 8 octobre 2004 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail),

le 27 novembre 2005

vu l’arrêté et la circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux, du 21 septembre 2005;

vu la loi fédérale sur les droits politiques, du 17 décembre 1976;

vu la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger, du 19 décembre 1975;

vu la loi cantonale sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, et son règlement d’exécution, du 17 février 2003;

vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 30 septembre 2005;

le Conseil communal précise:

Vote par correspondance

Les électrices et les électeurs peuvent voter par correspondance au moyen du matériel qui leur est adressé personnellement par l’Administration communale.

Le vote par correspondance ne peut être pris en considération que si les électrices et les électeurs introduisent le bulletin de vote dans l’enveloppe correspondante et le mettent, avec leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance, dans l’enveloppe de transmission.

L’enveloppe de transmission doit parvenir à l’Administration communale le samedi 26 novembre 2005 à 12h00, au plus tard.

Vote par Internet

Les électrices et les électeurs peuvent voter par Internet au moyen du matériel qui leur est adressé personnellement par l’Administration communale pour autant qu’ils soient parmi les 4000 premiers à avoir signé un contrat d’utilisation du Guichet unique.

Le vote par Internet doit être effectué par le biais du Guichet unique le samedi 26 novembre 2005 à 12h00, au plus tard.

Vote au bureau électoral

Le scrutin sera ouvert le dimanche 27 novembre 2005 au bureau électoral de Neuchâtel, au Contrôle des habitants, rue de l’Hôtel-de-Ville 1, de 9 heures à 12 heures.

Peuvent exercer leur droit de vote les électrices et électeurs qui se présentent personnellement, munis de leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance. Aucun vote ne sera accepté sans la carte de vote.

Personnes âgées, malades ou handicapées

S'ils  en  font  la demande  au  bureau  électoral au 032 / 717 72 20, jusqu’au dimanche matin 27 novembre 2005, à 11 heures, les  électrices et les électeurs âgés, malades ou handicapés peuvent exercer  leur  droit  de vote à leur  lieu  de résidence, pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.

L'électrice  ou  l'électeur que  des  infirmités  empêchent  d'accomplir  lui-même les actes nécessaires  à  l'exercice de son droit de vote peut se faire assister, à son domicile ou au local de vote, par deux membres au moins du bureau électoral.

Qui peut voter ?

Ont le droit de prendre part à la votation fédérale:

a) les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune, s'ils ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit;

b) les Suissesses et les Suisses de l'étranger, âgés de 18 ans révolus, lorsqu'ils en ont fait la demande à la commune, s'ils sont originaires de celle-ci ou s'ils y ont eu leur domicile, à moins qu'ils ne soient déjà enregistrés dans une autre commune suisse.

Informations complémentaires

En cas de perte ou de destruction du matériel de vote, les électeurs peuvent obtenir son remplacement auprès du Contrôle des habitants jusqu'au vendredi 26 novembre 2005 à 16h00.

Les électrices et les électeurs peuvent obtenir de plus amples informations sur les modalités du scrutin: