Arrêté
concernant la fermeture des magasins
(du 31 octobre 2005)

Le Conseil communal de
la Ville de Neuchâtel

Vu la loi cantonale sur la police du commerce, du 30 septembre 1991;

Vu la requête du 24 septembre 2005 du Commerce Indépendant de Détail du District de Neuchâtel et du Groupement neuchâtelois des Grands Magasins;

Vu l’avis des milieux intéressés, notamment les associations professionnelles;

Sur la proposition de la Direction de la police;

a r r ê t e:

Article premier. - Les magasins de la circonscription communale pourront demeurer ouverts jusqu'à 20h00, les mardi 20, mercredi 21 et vendredi 23 décembre 2005.

Art. 2. - Le personnel devra effectuer au maximum 2 nocturnes durant la semaine précédent Noël excepté les surnuméraires (étudiants, personnel temporaire engagé pour la période de Noël). Un plan de travail devra être distribué aux collaborateurs, 15 jours avant la première nocturne.

Art. 3. - Les dispositions prévues par la loi fédérale sur le travail et les accords passés entre les associations professionnelles sont applicables s'agissant des compensations accordées au personnel concerné.

Art. 4. - La Direction de la police est chargée de l'application du présent arrêté.

Neuchâtel, le 31 octobre 2005

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

Le président,                       Le chancelier,

Antoine Grandjean              Rémy Voirol