En février dernier, le groupe socialiste a déposé une motion priant le Conseil communal d’étudier la possibilité de modifier le Règlement général de la commune de façon à ce que les employés de l’administration communale puissent être élus au Conseil général. La nouvelle constitution cantonale laisse entière liberté aux communes à ce sujet. En septembre, les élus décidaient de porter cette motion en tête de leur ordre du jour de sorte que Philippe Loup a pu la développer lundi.

Des moitiés de citoyens

Les socialistes estiment que l’incompatibilité du mandat de conseiller général avec la qualité de fonctionnaire communal constitue une incongruité inadmissible au regard de la constitution cantonale. « Il n’est plus tolérable que les fonctionnaires de la Ville soient réglementairement considérés comme des moitiés de citoyens », a lancé Philippe Loup. Et de rappeler le cas d’une infirmière élue au Conseil général qui avait dû renoncer à son siège après avoir décroché un emploi aux hôpitaux.

Pour les communales

Cette motion sera discutée puis soumise au vote lundi lors de la séance extraordinaire que le Conseil général a décidé de tenir. En cas d’approbation, le groupe socialiste attend du Conseil communal qu’il fasse diligence afin que la question soit réglée pour les prochaines élections communales qui auront lieu le 6 juin 2004. Il appartiendra à l’exécutif le cas échéant de proposer au Conseil général une modification du Règlement général de la commune autorisant l’éligibilité des fonctionnaires. Une fois discutée et approuvée par le législatif, une telle modification pourrait encore faire l’objet d’un référendum.