Composée de 8 collaborateurs, l’équipe du Service d’hygiène et de prévention du feu (SHPF) assume les missions les plus diverses, telles que le contrôle des températures et des taux d’humidité au moyen d’un thermohygromètre (photo), la mesure des nuisances sonores ou encore la surveillance des émissions de fumées. La quantité des inspections représentant une charge de plus en plus importante et les interventions ayant augmenté de manière notoire, le Conseil communal soumet au Conseil général l’adoption d’un arrêté réglementant la perception de divers émoluments et taxes communaux.

Facturer les interventions

Durant l’année 2002, le SHPF est intervenu à 70 reprises pour des motifs les plus divers. Suite à ces interventions, plus de 50 décisions de mise en conformité d’appartements ou de locaux ont été envoyées. Il faut préciser qu’une seule plainte occasionne la visite de tous les appartements du même immeuble, ceci pour évaluer l’importance et l’étendue du problème évoqué. Si le règlement cantonal indique que l’on peut facturer ces interventions, il manque au SHPF une base réglementaire fixant ses tarifs. De plus, le SHPF doit adapter les émoluments pour les installations de chauffage afin de les faire coïncider avec les règlements en vigueur.

Insectes nuisibles

Les contrôles réguliers du SHPF resteront gratuits. Toutefois, toutes les interventions supplémentaires liées, par exemple, à l’inobservation des normes légales, donneront lieu à des frais à la charge des contrevenants, comme c’est déjà le cas dans le domaine de la lutte contre le bruit. Les interventions de désinfection ou de «désinfestation» afin de lutter contre les animaux et insectes nuisibles seront par exemple facturées à raison de 160 francs par heure et par inspecteur au maximum, plus les frais de déplacement. Les taxes pour les installations de chauffage seront également modifiées et le contrôle d’une cheminée de salon donnera lieu à un émolument de 250 francs au maximum, en fonction de la puissance de l’installation.

Dans le cas d’une adoption par le Conseil général, l’arrêté modifié entrera en vigueur le 1^er janvier 2004. (vg)