L’exploitant des salles de cinéma de Neuchâtel va rembourser à la Ville plus d’un million de francs d’arriérés de taxe sur les spectacles payée par les cinéphiles depuis Expo 02. La taxe quant à elle est en sursis puisque le Conseil communal s’est engagé en contrepartie à proposer sa suppression au Conseil général.

Cinépel SA et la Ville ont réglé à l’amiable le litige qui les opposait. Se prévalant d’une inégalité de traitement notamment vis-à-vis d’Expo 02 qui s’était acquittée d’un forfait en guise de taxe sur les spectacles, l’exploitant des salles neuchâteloises refusait de rembourser les taxes perçues sur les billets vendus depuis le 15 mai 2002, date de l’ouverture de l’Expo. Ce refus avait entraîné une taxation d’office contre laquelle Cinépel avait fait recours.

Recours retiré

Dans une convention signée le 23 mars, Cinépel s’engage à retirer ce recours et à s’acquitter des arriérés de taxe dus sur le nombre d’entrées effectives comptabilisées  du 15 mai 2002 au 31 décembre 2004. Et à l’avenir, la société paiera ponctuellement cette taxe. Le Conseil communal, de son côté, a renoncé à percevoir des intérêts moratoires sur les arriérés et s’est déclaré d’accord d’allouer une subvention extraordinaire de 15'000 francs par an pour les éditions 2004, 2005 et 2006 de la Fête du Cinéma.

Fonds cantonal suspendu

De plus, et conformément aux propos tenus lors des débats sur le budget 2004, le Conseil communal proposera avant la fin de la législature au Conseil général la suppression de la taxe sur les spectacles. Ladite taxe est passée de 15% à 10% le 1^er janvier 2004 dans le prolongement de la révision de la loi cantonale sur le cinéma. Cette loi institue un fonds pour l’encouragement de la culture cinématographique alimenté notamment par le 20% du produit de la taxe perçue à l’entrée des salles. Epuisé fin 2004, le fonds a été suspendu par le Conseil d’Etat.

Légende photo: Le litige qui opposait l’exploitant des salles de cinéma de la ville au Conseil communal s’est réglé à l’amiable.