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Impôts

Faites adapter vos tranches!

Une jeune femme et son enfant devant la porte du Service des contributions

Afin de vous éviter une mauvaise surprise lors du décompte final, demandez une adaptation – à la hausse ou à la baisse – de vos acomptes 2005 en tenant compte de ce que vous allez gagner réellement durant l’année 2005. Le Service des contributions de la Ville renseigne.

Si le nouveau système de taxation dit «postnumerando» permet une adéquation entre l’année de taxation et l’année de calcul, soit l’année au cours de laquelle les revenus ont été réalisés, elle introduit également un décalage au niveau de la perception. En effet, les tranches d’impôt payées durant une année donnée servent à couvrir la taxation qui sera établie l’année suivante seulement.

En conséquence et afin d’éviter aux contribuables de devoir payer en une seule fois un solde d’impôt qui peut se révéler important selon les variations de revenus intervenues durant l’année fiscale, il est nécessaire et indispensable de demander une adaptation de ses tranches d’impôt, aussi bien à la baisse qu’à la hausse. Ces modifications permettent également aux contribuables d’intégrer dans leur budget des tranches d’impôt qui correspondent à leur revenu actuel.

Renseignements

Voici les événements les plus fréquents qui peuvent provoquer une hausse importante du revenu imposable et inciter le contribuable à faire adapter ses tranches:

  •  Les gratifications ou primes exceptionnelles

  •  Le début d’activité lucrative

  •  L’arrivée dans le canton

  •  Le début d’activité du conjoint

  •  L’augmentation du taux d’activité du contribuable ou d’un autre membre du ménage

  •  Une augmentation importante de salaire (suite à une promotion par exemple)

  •  Dans une famille monoparentale, le changement de domicile d’un enfant majeur

  •  Rachat d’années d’assurance dans le cadre d’un deuxième pilier l’année précédente

  •  Déduction de frais d’entretien d’immeuble important l’année précédente

    Un formulaire de demande d’adaptation du montant des tranches est joint à l’envoi du premier lot de tranches que vous venez de recevoir. Sur la base des informations que vous indiquerez au fisc ou lors d’un passage au Service des contributions de la Ville, au rez-de-chaussée du Faubourg de l’Hôpital 2, la personne qui vous accueillera procédera à la réédition des tranches non-échues avec les nouveaux montants.

    Nouveauté 2005

    Dans le cadre de la deuxième étape du désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes, le coefficient d’impôt cantonal passe de 100 à 130 et celui de l’impôt communal de la Ville de Neuchâtel de 90 à 60 au 1er janvier 2005. L’adaptation du coefficient communal à 62, selon la décision du Conseil général du 6 décembre dernier, interviendra lors de l’édition du deuxième lot de tranches.


    Ouverture des guichets du service des contributions: Du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le vendredi, de 9h à 16h, non-stop. Le service est également atteignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h ou à l’adresse électronique suivante: service.contributions.neuchatel@ne.ch.

    De plus, le site internet du Canton (www.ne.ch) à la rubrique «Finances et impôts» vous renseignera et vous permet, avec une aide de calcul, de déterminer le montant de vos impôts directs cantonaux et communaux.

    Légende photo: Le Service des contributions de la Ville renseigne volontiers les contribuables concernant les demandes d’adaptation des tranches d’impôts.