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Taxe sur les spectacles et autres divertissements

Abaissée à 10 %

La taxe sur les spectacles sera réduite d’un tiers dès le 1er janvier prochain et passera à 10% du prix d’entrée. Pour autant que le Conseil général suive le Conseil communal et décide de la maintenir. Une proposition radicale propose en effet son abolition… Cette taxe, même ramenée à 10%, devrait encore rapporter 627'000 francs l’an prochain à la Ville ainsi que 80'000 francs au Syndicat d’exploitation du théâtre et 50'000 à celui des patinoires.

En janvier, le Grand Conseil adoptaitun nouveau décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes. Ce décret précise que cette taxe ne peut excéder 10%. Dès lors, elle passera de 15 à 10% en Ville de Neuchâtel à compter du 1er janvier 2004.

Pas de taxation forfaitaire
Par ailleurs, une partie de la taxe (en principe 20%) perçue par les communes pour les représentations cinématographiques sera affectée à un fonds cantonal pour l’encouragement de la culture cinématographique.La proposition visant à autoriser les communes à taxer de manière forfaitaire les manifestations se déroulant dans des établissements publics tels que les cabarets, qui majorent le prix des consommations mais ne perçoivent pas d’entrée, a été rejetée par le Grand Conseil. Le Conseil communal propose en conséquence d’abroger l’article 7 de l’arrêté communal qui prévoit la possibilité d’une taxation forfaitaire dans la mesure où cette disposition n’a pas de base légale.

Fonds pour le cinéma
Le Conseil communal a tenu compte de cette réforme dans le budget. Cela signifie que désormais, les différentes subventions accordées aux manifestations en lien avec le cinéma (Lanterne magique, Fête du cinéma, Festival international du Film fantastique, Passion cinéma, autres subventions extraordinaires liées au tournage de films) seront financées exclusivement par ce fonds cantonal. En contrepartie de la réduction du budget des subventions de la Ville, une somme de 70'000 francs sera versée au fonds cantonal et alimenté par l’Etat dans une mesure au moins équivalente.

Restituée aux syndicats
Depuis la création des syndicats intercommunaux, le produit de la taxe sur les spectacles organisés aux patinoires du Littoral et au théâtre du Passage leur est restitué. Ces recettes sont nécessaires aux activités du théâtre et des patinoires, dont les déficits sont financés par les communes du littoral membres de ces syndicats.

Aujourd’hui, les charges d’agglomération assumées par Neuchâtel sont toujours insuffisamment reconnues dans le cadre de la péréquation intercommunale. Le Conseil communal, constatant les moyens importants que la Ville affecte aux activités de loisirs, culturelles et sportives à disposition de la population de l’ensemble de l’agglomération, propose au Conseil général de maintenir une taxe sur les spectacles ramenée à 10%.