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HEBDOMADAIRE OFFICIEL D'INFORMATION



Avis de publication

Vu la loi sur les droits politiques,
Vu la loi sur les communes,

Le Conseil communal informe les électrices et les électeurs que les arrêtés concernant:

  •  Les crédits de construction pour l’exercice 2005;
  •  Le crédit pour les différents équipements hospitaliers de l’exercice 2005;
  •  La modification du coefficient fiscal;
  •  Les modifications de subventions renouvelables;
  •  Les modifications de l’arrêté du 4 décembre 2000 concernant la taxe d’enlèvement des déchets solides;
  •  La modification de l’arrêté du 3 novembre 1997 concernant le versement d’une allocation communale annuelle aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste;
  •  L’octroi d’une subvention annuelle en faveur de l’association JOB Service pour le projet «Village d’artisans»;
  •  L’octroi d’une subvention à l’association de la Maison du Concert;
  •  Le crédit relatif à la réalisation d’un programme d’entretien lourd des bâtiments communaux du patrimoine administratif pour l’année 2005;
  •  Le crédit relatif à la réalisation d’un programme d’entretien lourd des bâtiments communaux du patrimoine financier pour l’année 2005;
  •  La modification de l’arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux du 30 octobre 1988;
  •  Le renouvellement et la conclusion d’emprunts pour l’exercice 2005,

    adoptés par le Conseil général dans sa séance du 6 décembre 2004, peuvent être consultés à la Chancellerie communale.

    Selon la loi, la durée du délai référendaire est fixée à quarante jours, soit jusqu’à mardi 18 janvier 2005.

    Par ailleurs, le rapport concernant le budget pour l’année 2005, adopté par le Conseil général au cours de cette même séance, peut être consulté à la Chancellerie communale.

    Neuchâtel, le 8 décembre 2004

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:

    La présidente,            Le chancelier,

    Françoise Jeanneret  Rémy Voirol 

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