Les électrices et les électeurs sont appelés à se prononcer le 19 octobre 2003

pour l’élection des députées et députés du canton au Conseil national et au Conseil des Etats

vu la loi fédérale sur les droits politiques, du 17 décembre 1976, et son ordonnance du 24 mai 1978;
vu la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, du 19 décembre 1975;
vu la circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national, du 18 décembre 2002;
vu l'article 39 de la Constitution cantonale;
vu la loi cantonale sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, et son règlement d'exécution, du 17 février 2003;
vu l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 juin 2003;
en ce qui concerne les élections des cinq députées et députées du canton de Neuchâtel au Conseil national et des deux députées et députés du canton au Conseil des Etats pour la législature 2003-2007, le Conseil communal précise:

Vote par correspondance
Les électrices et les électeurs peuvent également voter par correspondance au moyen du matériel qui leur est adressé personnellement par la chancellerie d’Etat.

Le vote par correspondance ne peut être pris en considération que si les électrices et les électeurs introduisent le bulletin de vote dans l’enveloppe correspondante et le mettent, avec leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance, dans l’enveloppe de transmission.

L’enveloppe de transmission doit parvenir à l’administration communale le samedi 18 octobre à 12h, au plus tard.

Vote au bureau électoral
Peuvent exercer leur droit de vote les électrices et électeurs qui se présentent personnellement, munis de leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance. Aucun vote ne sera accepté sans la carte de vote.

Scrutin du dimanche 19 octobre 2003

• Au bureau électoral de Neuchâtel-centre, Ecole de la Promenade, Halle de gymnastique Ouest, uniquement le dimanche matin de 9h à 12h.

• S'ils en font la demande au Bureau électoral jusqu'au dimanche matin du jour du scrutin, à 11h, tél. 032 717 72 37, les électrices et les électeurs âgés, malades ou handicapés peuvent exercer leur droit de vote à leur lieu de résidence, pour autant qu'il se trouve dans leur commune politique.
  L'électrice ou l'électeur que des infirmités empêchent d'accomplir lui-même les actes nécessaires à l'exercice de son droit de vote peut se faire assister, à son domicile ou au local de vote, par deux membres au moins du Bureau électoral.

Qui peut voter ?

A. Election des députées et des députés au Conseil national

Sont électrices et électeurs:

a) les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune, s'ils ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit;

b) les Suissesses et les Suisses de l'étranger, âgés de 18 ans révolus, lorsqu'ils en ont fait la demande à la commune, s'ils sont originaires de celle-ci ou s'ils y ont eu leur domicile, à moins qu'ils ne soient déjà enregistrés dans une autre commune suisse.

B. Election des députées et députés au Conseil des Etats

Sont électrices et électeurs:

a) les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune, s'ils ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit;

b) les Suissesses et les Suisses de l'étranger, âgés de 18 ans révolus, lorsqu'ils en ont fait la demande à la commune, s'ils sont originaires de celle-ci ou s'ils y ont eu leur domicile, à moins qu'ils ne soient déjà enregistrés dans une autre commune suisse.

c) Les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides, âgés de 18 ans révolus, qui sont au bénéfice d'une autorisation d'établissement en vertu de la législation fédérale et qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

Information
Les électrices et les électeurs sont priés de se référer au fascicule d’explications relatif aux modalités du scrutin envoyé avec le matériel de vote et aux divers articles dans la presse.

Neuchâtel, le 17 septembre 2003

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:
Le président: Antoine Grandjean
Le chancelier: Rémy Voirol